Conditions Générales de Vente et Politiques de confidentialité d'Advisor Index par pays d'opération.
Achat de leads qualifiés — CGP immatriculés ORIAS. Droit français, TVA 20 %, Tribunal de Commerce de Nanterre.
RGPD · Loi Informatique et Libertés · Autorité de contrôle : CNIL · Droits des personnes concernées.
Achat de leads qualifiés — Planificateurs financiers agréés FSMA. Droit belge, TVA 21 %, Tribunaux de Bruxelles.
RGPD · Loi belge du 30 juillet 2018 · Autorité de contrôle : APD · Droits des personnes concernées.
Achat de leads qualifiés — Gérants de fortune agréés FINMA. Droit suisse, TVA 8,1 %, arbitrage SCAI Genève.
nLPD (RS 235.1) depuis le 1er sept. 2023 · Autorité de contrôle : PFPDT · Droits des personnes concernées.
Achat de leads qualifiés — Conseillers enregistrés CMVM. Droit portugais, TVA 23 % (IVA), Tribunaux de Lisbonne.
RGPD · Loi portugaise n° 58/2019 · Autorité de contrôle : CNPD · Droits des personnes concernées.
Purchase of qualified leads — MAS-licensed financial advisers. Singapore law, SIAC arbitration, PDPA compliant.
Personal Data Protection Act 2012 (PDPA) · Supervisory authority: PDPC · Data subject rights under PDPA.