Responsable du traitement
SIRET : 918 662 305 00013 — RCS Nanterre (imm. 25/08/2022)
Service France : advisor-index.fr
Email DPO : contact@advisor-index.com
Advisor Index (HappyInvest) est responsable du traitement des données collectées via ses plateformes en France, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Données collectées
2.1 Particuliers (formulaire de mise en relation)
- Prénom, nom, adresse e-mail, téléphone (optionnel)
- Sujet de la demande, situation patrimoniale déclarée, message libre
- Date et heure de soumission, consentement enregistré
2.2 Professionnels CGP (inscription)
- Raison sociale, numéro ORIAS, adresse professionnelle
- Coordonnées de contact (e-mail, téléphone)
- Spécialités, certifications, profils clients
2.3 Données de navigation
Données techniques anonymisées (adresse IP tronquée, navigateur, pages visitées) à des fins de statistiques. Aucun cookie publicitaire ou de profilage inter-sites n'est utilisé.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Mise en relation particulier ↔ CGP | Consentement (art. 6.1.a) |
| Gestion du compte professionnel | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et abonnements | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Support et assistance technique | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Amélioration du service (données anonymisées) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Statistiques d'audience | Consentement (art. 6.1.a) |
| Obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Transmission à des tiers
Les données des particuliers sont transmises uniquement au CGP immatriculé ORIAS sélectionné par le visiteur. Ce professionnel est soumis à ses propres obligations RGPD, AMF et ACPR.
Advisor Index ne vend pas les données personnelles à des tiers et ne les utilise pas à des fins publicitaires. Les sous-traitants techniques sont liés par contrat.
Durée de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de mise en relation (particuliers) | 12 mois à compter de l'envoi du formulaire |
| Données de compte professionnel | Durée du contrat + 3 ans après résiliation |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale — art. L.123-22 C. com.) |
| Logs de connexion et sécurité | 12 mois (recommandation CNIL) |
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 à 53 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Délai de réponse : 30 jours maximum (prorogeable à 3 mois pour les demandes complexes).
Autorité de contrôle — CNIL
Site : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Cookies et traceurs
Conformément aux recommandations de la CNIL, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Aucun cookie publicitaire ou de tracking inter-sites n'est utilisé.
Si des outils d'analyse d'audience sont mis en place, ils nécessiteront votre consentement explicite via un bandeau de cookies conforme.
Sécurité des données
Advisor Index met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement des communications via TLS 1.3 (HTTPS obligatoire)
- Accès restreint aux données de production
- Hébergement chez des prestataires certifiés ISO 27001 ou équivalent
- Journalisation des accès administrateurs
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, Advisor Index s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et à vous en informer dans les meilleurs délais (art. 34 RGPD).
Modifications de la politique
Advisor Index se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment pour refléter des évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée et notifiée par e-mail aux professionnels enregistrés.